Décret n°2019-403 du 2 mai 2019

Article 1 du Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-35, Art. R174-37, Art. R174-39

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