Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Sur le décret

Entrée en vigueur :	12 mai 2019
Dernière modification :	12 mai 2019
Code visé :	Code du sport.

Commentaires • 2

1. Lutte contre le dopage : décret d'application de la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 13 mai 2019

2. Lutte contre le dopage : décret d'application de la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 13 mai 2019

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 10 janvier 2019,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D232-3, Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D232-47

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D232-72

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