Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 mai 2019 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A à L. 222-1 E ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
[…] [33] E. Macron, Conférence de presse à l'issue du Grand débat national, op. cit. [34] Comme le souligne le sénateur Phillipe Bas, les personnes siégeant au sein du Conseil de defense sanitaire ne présentant, par exemple, pas toujours un lien évident avec les considérations sanitaires (P. Bas, in L. […] [47] Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat, JORF n°0112, 15 mai 2019 Texte n° 1. [48] « Le rôle et contexte du HCC », [https://www.hautconseilclimat.fr/a-propos/].