Article 1 du Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 3 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols , Sct. Sous-section 1 : Modalités de définition des zones exposées , Art. R112-5, Sct. Sous-section 2 : Contenu et durée de validité des études géotechniques , Art. R112-6, Art. R112-7, Art. R112-8, Sct. Sous-section 3 : Contrats non soumis aux dispositions relatives à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols en raison de la nature ou de l'ampleur limitée du projet, Art. R112-9