Décret n°2019-595 du 14 juin 2019
Article 39 du Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 4
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