Article 4 du Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D762-2-1, Art. D762-9, Art. D762-2-2, Art. D762-10, Art. D762-2-3, Art. D762-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D762-2-4, Art. D762-12, Art. D762-2-5, Art. D762-13, Art. D762-2-6, Art. D762-14, Art. D762-2-7, Art. D762-15, Art. D762-2-8, Art. D762-16, Art. D762-2-9, Art. D762-17, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11