Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juin 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du comité technique académique de l'académie de Paris du 26 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Institut français de la mode, du CESI, de l'Ecole municipale supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle, de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré, de l'Ecole des arts et industries graphiques, de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art et de SKEMA Business School,
Décrète :
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal