Décret n°2019-685 du 28 juin 2019

Article 1 du Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D841-2

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