Article 2 du Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6342-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-5-1, Art. R123-227

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-1, Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-2-1, Art. R131-3-1, Art. R131-5, Art. D742-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-20, Art. R243-45-1, Art. R243-53, Art. R341-17, Art. R382-100, Art. R642-2, Art. R845-2, Art. D131-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-2-5, Art. R131-10, Art. R241-3, Art. R131-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5141-11, Art. R5212-6-1, Art. R6331-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-19, Art. R542-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical, Sct. Section 3 : Prestations de base, Sct. Section 4 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-1, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R133-2, Art. R133-2-1, Art. R613-2, Art. R133-2-2, Art. R133-2-3, Art. R133-2-4, Art. R133-2-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Art. R133-2-6, Art. R133-30-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-1, Art. R613-7, Art. R133-30-2, Art. R613-8, Art. R133-30-2-1, Art. R613-9, Art. R133-30-2-2, Art. R613-10, Art. R133-30-2-3, Art. R613-11, Art. R133-30-3, Art. R613-12, Art. R133-30-4, Art. R613-13, Art. R133-30-5, Art. R613-14, Art. R133-30-9, Art. R613-15, Art. R133-30-10, Art. R613-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16, Art. R613-17
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