Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019

Article 2 du Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 29

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