Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019

Article 6 du Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19

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