Décret n°2019-818 du 1er août 2019
Article 1 du Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
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A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-5
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