Décret n°2019-824 du 2 août 2019
Article 2 du Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. Annexe
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