Décret n°2019-832 du 6 août 2019
Article 2 du Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2019
Entrée en vigueur le 9 août 2019
Un exemplaire du premier avenant, du nouveau cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).
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