Article 1 du Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1334-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1334-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1432-66

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4111-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6111-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6143-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6315-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4311-44, Art. D4311-48, Art. D4321-25, Art. D4322-12, Art. D4331-7, Art. D4332-7, Art. R4332-8, Art. D4351-12, Art. D4352-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4381-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5125-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-47