Décret n°2019-856 du 20 août 2019
Article 1 du Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale, Art. R161-76-1, Art. R161-76-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-19, Art. R161-76-20, Art. R161-76-21, Art. R161-76-22, Art. R161-76-23, Art. R161-76-24, Art. R161-76-25, Art. R161-76-26, Art. R161-76-27
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