Décret n°2019-875 du 21 août 2019
Article 3 du Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/2019
Entrée en vigueur le 24 août 2019
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation.
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