Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 août 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 août 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 759-1, L. 759-2, R. 335-5 à R. 335-11, R. 361-1 et R. 361-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1, L. 6113-1, L. 6314-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements, notamment son chapitre II ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 14 décembre 2018,
Décrète :
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de deuxième cycle d'études supérieures d'enseignement artistique.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique peut être obtenu par la voie de la formation initiale, par l'apprentissage, par la formation professionnelle ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.