Article 11 du Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2020
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Version01/04/2021

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

Modifié par : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (VD)

Pour leur application en Guyane, dans tous les textes réglementaires et les actes individuels en vigueur qui les mentionnent :
1° Les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et à son directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;
2° Les références à la direction de la mer et à son directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;
3° Les références à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à leur directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;
4° Les références à la direction des affaires culturelles et à leur directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des populations et à son directeur général ;

5° Les références à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à son délégué régional académique sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général ;


6° Les références à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à son directeur sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général.
7° La référence au directeur de cabinet du préfet est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
8° La référence au secrétaire général de la préfecture est remplacée par la référence au secrétaire général des services de l'Etat ;
9° La référence au secrétariat général pour les affaires régionales et à son secrétaire général sont remplacées respectivement par les références à la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale et à son directeur général en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 1° à 4° du II de l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé ;
10° La référence au secrétariat général pour les affaires régionales et à son secrétaire général sont remplacées respectivement par les références à la direction générale de l'administration et à son directeur général en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 5° à 7° du II du même article.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2021

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