Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Article 10 du Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-127
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.