Décret n°2019-919 du 30 août 2019

Article 2 du Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D161-2

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