Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2019 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 28 mars 2019,
Décrète :
En effet, toutes les disciplines contribuent à la formation et à l'évaluation des compétences numériques dans le second degré ainsi que le fixe le décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire. […]