Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
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Entrée en vigueur le 6 septembre 2019
Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
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[…] 1. […] Par un décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, le Président de la République a fixé la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et convoqué les électeurs. Les articles 1 er , 2 et 3 de ce décret ont fixé la date du premier tour du scrutin au dimanche 15 mars 2020. L'article 6 du décret a fixé la date du second tour du scrutin, dans les communes où il devra y être procédé, au dimanche 22 mars 2020. […]
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2. Conseil d'État, 6 mai 2020, 440323, Inédit au recueil Lebon
[…] Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B… A… demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension des effets du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs.
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