Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019
Article 3 du Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
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Entrée en vigueur le 6 septembre 2019
Les électeurs des communes de la métropole de Lyon sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers métropolitains de Lyon.
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[…] 2. Par un décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, le Président de la République a fixé la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et convoqué les électeurs. Les articles 1 er , 2 et 3 de ce décret ont fixé la date du premier tour du scrutin au dimanche 15 mars 2020. L'article 6 du décret a fixé la date du second tour du scrutin, dans les communes où il devra y être procédé, au dimanche 22 mars 2020. M. B… demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de ce décret.
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2. Conseil d'État, 6 mai 2020, 440323, Inédit au recueil Lebon
[…] 2. Par un décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, le Président de la République a fixé la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et convoqué les électeurs. Les articles 1 er , 2 et 3 de ce décret ont fixé la date du premier tour du scrutin au dimanche 15 mars 2020. Le second tour de ces élections a été reporté par un décret n° 2020-267 du 17 mars 2020, abrogeant l'article 6 du décret du 4 septembre 2019. M. A… demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension des effets du décret du 4 septembre 2019.
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