Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

Sur le décret

Entrée en vigueur :	9 septembre 2019
Dernière modification :	9 septembre 2019
Code visé :	Code de l'environnement

Commentaire • 1

1. Chasse et faune sauvage : modification concernant les obligations comptables, la validation du permis de chasser, et des dispositions pénales #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 9 septembre 2019

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 14 mars et 2 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R421-35, Art. R421-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R421-37

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R423-20, Art. R423-21, Art. R423-24

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R426-1

Recherches fréquentes