Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 octobre 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Décrète :
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly