Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 octobre 2019 |
| Codes visés : | Code du tourisme., Code général des collectivités territoriales |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-26 à L. 2333-46, L. 2531-17 et L. 3333-1 ;
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 9 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-43
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-49, Art. R2333-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-51, Art. R2333-52, Art. R2333-54, Art. R2333-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-53
Article R. 2333-44 Version en vigueur depuis le 19 octobre 2019 Modifié par Décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019 - art. 1 Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : 1° Les palaces ; 2° Les hôtels de tourisme ; 3° Les résidences de tourisme ; 4° Les meublés de tourisme ; […]