Décret n°2019-1079 du 24 octobre 2019

Article 1 du Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, Sct. Chapitre unique, Art. D3341-1, Art. D3341-2, Art. D3341-3, Art. D3341-4, Art. D3341-5

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