Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019
Article 16 du Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R321-4-2
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#233;cret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [2]
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Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. ''' '''On aime les trottinettes ou on les déteste ; en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272656&categorieLien=id] (JO 25 octobre 2019). […] Version actuelle en date du 5 novembre 2019 à 16:40
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Frédéric Chhum, avocat et membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris Novembre 2019 On aime les trottinettes ou on les déteste ; en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [2]
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