Article 23 du Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

Aujourd'hui, grâce au décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, les nouveaux véhicules électriques individuels peuvent enfin prétendre à une place dans notre système juridique. […] Sauf qu'avant le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, ces engins ne pouvaient circuler nulle part.

Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. […] […] On aime les trottinettes ou on les déteste ; en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [2]