Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-12 et L. 5422-20 ;
Vu l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 septembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 39, Art. 46, Art. 46 bis, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-9, Art. 50-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 46 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null, Art. null, Art. null, Art. null