Article 7 du Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statutsAbrogé

I. - Il est institué dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret au sein de l'Université PSL un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil comprend :
1° Le président par intérim de l'Université PSL ;
2° Les représentants des établissements-composantes de l'Université PSL, les membres-associés et les organismes de recherche respectivement mentionnés aux articles 3 et 4 de ses statuts ;
3° Les quatre personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
4° Les quatre représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
5° Les représentants élus des personnels et des étudiants membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
II. - Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par les statuts de l'Université PSL, les compétences de ce conseil.
Il adopte à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés le règlement intérieur qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités.