Article 8 du Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statutsAbrogé

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Version07/11/2019

Entrée en vigueur le 7 novembre 2019

Le mandat des membres du conseil d'administration et du sénat académique de l'Université PSL court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université PSL.

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Entrée en vigueur le 7 novembre 2019
Sortie de vigueur le 28 novembre 2022

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