Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019

Article 11 du Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statutsAbrogé

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Version07/11/2019

Entrée en vigueur le 7 novembre 2019

L'agent comptable de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University devient agent comptable de l'Université PSL.

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Sortie de vigueur le 28 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 1

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