Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-63-1
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