Décret n°2019-1175 du 14 novembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R311-13, Art. R311-25-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables , Art. R311-27-12, Art. R311-27-13, Art. R311-27-14, Art. R311-27-15, Art. R311-27-16
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.