Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-9, Art. D222-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
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