Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019
Article 9 du Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-1, Art. D222-9, Art. R222-21, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3, Art. D222-20, Art. D222-23-2, Art. R222-24, Art. R222-24-1, Art. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-34, Art. D222-35, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. D222-4, Art. R222-29
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