Décret n°2019-1248 du 28 novembre 2019
Article 4 du Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d'examen des demandes d'enregistrement et d'agrément des prestataires de services sur actifs numériques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R755-9-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-9-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-9-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R. 755-9-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-9-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-9-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 6 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.