Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé, Art. R1413-61-1, Art. R1413-61-2, Art. R1413-61-3, Art. R1413-61-4, Art. R1413-61-5, Art. R1413-61-6, Art. R1413-61-7, Art. R1413-62

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Sct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150

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Sct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins, Art. R1413-66-1

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Art. R5132-99

- Code de la santé publique

Art. R5132-101, Art. R5132-100, Art. R5132-102

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Sct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153, Art. R5121-159, Art. R5121-160

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Art. R5121-154, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance, Art. R5121-158, Art. R5121-179

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Sct. Section 2 : Organisation de la réactovigilance, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-10, Art. R5222-11

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Art. R5212-17, Art. R5212-22

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Art. R5311-2

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Sct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5212-4, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

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Sct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5222-3, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

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Art. R1221-26, Sct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, Art. R1221-32, Art. R1221-39

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Sct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins, Sct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Section 9 : Adaptation aux outre-mer, Sct. Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

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Art. R5132-114, Art. R5132-102, Art. R5132-115, Art. R5132-103, Art. R5132-112, Art. R5132-104, Art. R5132-113, Art. R5132-105

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-104, Art. R5132-105

- Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Sct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153

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Art. R5132-116

- Code de la santé publique

Art. R5132-97, Art. R5132-98, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-101, Art. R5132-102, Art. R5132-103, Art. R5132-104, Art. R5132-105

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Art. R1221-34, Art. R1221-35

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

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Art. R5212-18

- Code de la santé publique

Art. R6111-1, Art. R6111-2

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Sct. Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance, Art. R1221-24

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Sct. Section 2 : Organisation de la matériovigilance, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-7, Art. R5212-12, Art. R5212-13

Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.