Article 1 du Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-56, Art. D711-56-1, Art. D711-56-2, Art. D711-56-3, Art. R711-56-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-59, Art. R711-63, Art. R711-64, Art. R711-65, Art. D711-67, Art. D711-67-6, Art. R711-68, Art. R711-70, Art. R711-71

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-40, Art. R711-40-1, Art. R711-40-2, Art. R711-40-3, Art. R711-40-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-55-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-34-1, Art. D711-34-3, Art. R711-46

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-34-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-5, Art. R711-7, Art. D711-9, Art. R711-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-67-2, Art. D711-67-3
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