Décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 30 décembre 1809Art. 8-1
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