Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019

Article 4 du Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R425-19

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