Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019
Article 5 du Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
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Version20/12/2019
Entrée en vigueur le 20 décembre 2019
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73
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