Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019

Article 1 du Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D122-9-1, Art. D122-9-2

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