Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017Art. 3
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