Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

Entrée en vigueur :	21 décembre 2019
Dernière modification :	21 décembre 2019

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

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