Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D411-8
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