Décret n°2019-1405 du 19 décembre 2019

Article 2 du Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 3

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