Décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019
Article 3 du Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 10
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